Greffe tribunal administratif rouen

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Tribunal administratif de Rouen, 3 avril 2024, 2301308

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WebDec 14, 2024 · Tribunal judiciaire de Rouen : coordonnées et noms des responsables. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. WebAdresse : Tribunal Administratif de Rouen. 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT. 76000 Rouen. Email : [email protected]. Tel : 0232081270. Fax : 0232081271. Voir sur …

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WebLe ressort du tribunal administratif de Rouen couvre les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime. Organisation. Le Tribunal Administratif de Rouen est composé de quatre chambres de contentieux général et fiscal. Il dispose d'une organisation spécifique pour les contentieux urgents. Tableau des magistrats : Président de la juridiction http://paris.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/Decouvrir-la-justice-administrative/Qui-sont-les-agents-de-greffe

WebApr 4, 2024 · Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. ... Tribunal administratif de Rouen, 1 ère chambre, 4 avril 2024, n° 2204462. Doctrine. Décisions de justice. 2024. TA Rouen, 1 ère ch., 4 avr. 2024, n° 2204462; Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48.

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